Nos conditions générales de vente
1.Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Les parties s'entendent ici d'une part par la société Wouip , ci-après dénommée « Happy Family », n° d' identification 0782.849.683 et dont le siège social est sis Deigné 72, 4920 Aywaille Belgique et d’autre part, « le client », toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchand «www.hafa.be».
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Happy Family ». « Happy Family» se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
2.Produit
Les produits proposés à la vente par Happy Family sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Happy Family s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. « Happy Family » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit ou en cas de force majeure. La force majeure s’entend ici et sans que cette liste ne soit exhaustive par : perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de "Happy Family" ne pourrait être engagée.
« Happy Family » garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. « Happy Family» ne pourra néanmoins pas être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, « Happy Family » invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique « Contact ». Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans la législation.
3. Prix
Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la Belgique. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. « Happy Family » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de « Happy Family» jusqu’au paiement complet de la marchandise. L’intégralité du paiement doit être réalisé pour que « Happy Family » expédie la commande.
Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
4. Commande et tunnel d’achat
Le client intéressé par un article visible sur le site "www.hafa.be" commande directement via le site ci-nommé.
Le client qui effectue sa commande directement sur le site "www.hafa.be" devra suivre la procédure suivante :
• Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.
• Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier".
A tout moment il aura la possibilité:
◦ D'obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier"
◦ Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats"
◦ Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Commander"
• Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s'identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
• Une fois l'utilisateur identifié et la sélection des articles désirés, il devra valider l'adresse de facturation.
• Ensuite le client choisira son mode de livraison ou le retrait au magasin. Les 3 possibilités existantes sont les 2 modes de livraisons : Livraison à domicile, point d’enlèvement et le retrait en magasin chez "Happy Family".
• Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
• Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plate forme MultisafePay (Visa, MasterCard, Maestro, American Express, Bancontact/MrCash, iDeal, PayPal, virement bancaire, …) et remplira les informations requises par cette plate forme de paiement sécurisée.
• Après avoir validé son mode de paiement et de livraison ou de retrait « En magasin », le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Happy Family accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
En tout état de cause, "Happy Family" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de "Happy Family" ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. "Happy Family" se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
5. Livraison
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que "Happy Family" tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, "Happy Family" ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.
Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables si vous enfreignez ces lois.
6. Données
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de "Happy Family". "Happy Family" assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.
7. Disponibilité
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, "Happy Family" s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
8. Droit de rétractation
Selon le pays où vous résidez, si vous êtes un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement sous forme de bon d’achat dans un délai de 14 jours après avoir acté votre commande ou à compter de la date de réception ou retrait de l’article. Notez que seul le montant de la marchandise (sans frais de transport) sera remboursé sous forme d’avoir (bon d’achat) et pourra être revu à la baisse de la valeur des coûts additionnels de transport.
Nous recommandons vivement au client de vérifier les produits minutieusement à la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés avec leurs étiquettes d’origine. En cas de non respect de ces consignes, le produit retourné ne respectera pas notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.
Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l’adresse de livraison de "Happy Family", 9, rue Bonne Fortune 4000 Liege Belgique.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, "Happy Family" ne sera pas tenu responsable. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Happy Family» ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Un forfait de 10 euros sera demandé pour toute ré-expédition
Les articles achetés en période de solde ou lors de ventes exceptionnelles (soldes, ventes privées, ventes VIP, ventes flash) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange, ni même d'un avoir (bon d’achat).
9. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. "Happy Family" n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
10. Invalidité partielle
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
11. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
12. Modification des conditions générales de vente
"Happy Family" se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Happy Family. Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
13. Comportement
Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption, l’accès, ni des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu que celui-ci envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.
14. Site
Le client a le droit de parler et partager les liens de www.hafa.be pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation et usage abusif. Happy Family se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Happy Family demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.
Happy Family pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.
Notez que Happy Family fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. Happy Family ne sera pas responsables de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ni perte d’opportunité d’affaires.
15. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu
Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.
16. Force Majeure
Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, épidémies, danger de guerre, guerre civile, le manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.
Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.
Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.